Fazya Boukortt-Onno ( 2017 )

Le médecin du travail est un spécialiste qui occupe une place importante tout au long du parcours professionnel des salariés : dans l'évaluation du poste de travail et dans la prise en compte de l'état de santé du salarié dès son arrivée dans l'entreprise. Il intervient ensuite sur le suivi médical, puis sur une adaptation au poste si la situation l'exige.

La loi El Khomri du 8 août 2016 s'est voulue novice en supprimant le certificat d'aptitude systématique pour les employés qui n'ont pas de problèmes de santé. Elle préconise un suivi renforcé pour tous les autres salariés dits « à risque », ayant des pathologies, ou qui sont en situation de handicap. La loi va dans le sens d'un renforcement de la pluridisciplinarité au sein des Services de Santé au Travail. De plus, elle permet à l'employeur ou au salarié, de contester tout avis ou recommandation émis par le médecin du travail, par une saisine au conseil de prudhommes.

L'objectif de ce mémoire est d'abord d'étudier les évolutions historiques de la médecine du travail et de mettre en évidence les différentes transformations opérées jusque-là, puis d'analyser les débats autour des nombreux changements qui pourraient intervenir à la suite de la loi El Khomri. Enfin, il semble nécessaire d'examiner ce que cette réforme provoque auprès des médecins du travail comme attentes ou comme tensions.

En premier lieu, j'ai étudié les controverses sur la scène publique, en m'appuyant sur des articles de presse qui mentionnent des propos tenus par des médecins en santé au travail ou leurs représentants, des syndicats professionnels ou patronaux, et des avocats. Puis, en second lieu, je me suis basée sur une enquête de terrain menée auprès de médecins du travail pour connaître leurs perceptions concernant les modifications apportées par cette loi dans la pratique quotidienne de leurs activités.

J'ai pu constater que, dans l'espace public, les contestations et les attentes différaient selon les acteurs. Dans un contexte où les risques psychosociaux sont en augmentation et où l'invisibilité de certains risques professionnels demeure, le médecin du travail revendique sa place et veut mettre en avant sa mission principale, la prévention primaire tant importante à ses yeux.

Mais il se pourrait bien que les transformations dues à la réforme El Khomri ne cessent de progresser et que la médecine du travail évolue encore.

 

Mots clés : Médecine du travail, suivi médical, certificat d'aptitude/inaptitude, salariés à risques, risques professionnels, maladies professionnelles, accident du travail, évaluation des risques professionnels (EvRP).