Laura Schrapff ( 2016 )

« Depuis les années 1980, l'Europe est désormais à l'origine de l'essentiel de l'actualisation des normes françaises et de la modernisation de notre système en matière de santé et de sécurité au travail. Le point de départ de cette évolution est marqué sans conteste par la directive sur la sécurité et la santé des travailleurs (directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs), dite directive cadre. » ^[1]

De cette directive est née l'obligation de l'élaboration d'un document dit « Document Unique » permettant de retranscrire les risques en s'appuyant sur une analyse a priori.

En effet, dans une évolution du domaine du risque, la notion de « réparation »^[2] fut la notion prémisse à l'origine de la conception d'un document d'évaluation des risques du risque professionnel en cas d'accident du travail, le Document Unique. L'idée était d'intervenir post-dommage. Celui-ci génère aujourd'hui la notion de « prévention » des risques professionnels (analyse des risques en amont) plus que de « réparation » pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

De plus, l'évaluation des risques professionnels permet d'aborder la vie de l'établissement dans son organisation. Elle renforce le dialogue social par des travaux en groupe sur l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise. L'élaboration du Document Unique permet de mettre en relation plusieurs acteurs de l‘entreprise comme le Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail  (CHSCT) ou encore les salariés, la direction.

Néanmoins, une exhaustivité du risque est rarement possible surtout quand il s'agit d'un problème de disparité géographique comme à Paris Habitat. Ce sont d'autres outils comme la fiche de signalement qui permettront ce cas par cas en prenant en compte les particularités du site qui s'intégreront dans le tableau d'évaluation des risques.

Pour Mme Clouet Clothilde, « les autres outils (fiche reflexe, procédure, fiche de signalement, modes opératoires…) permettent de compléter le Document Unique. Le Document unique ne centralise pas les outils mais s'enrichit de ceux-ci »

Le Document unique, en effet, à lui seul ne peut pas mener à bien la politique de prévention des risques, il s'agit de faire de l'évaluation des risques par une pluralité des outils de prévention.

^[1] http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_CT_2012-2.pdf

^[2] La réparation de l'accident de travail est donc pensée à partir de 1898 comme la réparation des dommages consécutifs  à l'existence d'un risque calculable (L'Etat-providence, de François Ewald (Note de lecture) Persée