Zeynabou Seck Ndao ( 2016 )

« La directive SEVESO 3 adapte en profondeur le champ d'application couvert par la législation communautaire, au nouveau règlement sur la classification, l'étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ainsi, la liste des substances concernées par la directive Seveso 3 est alignée sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations de dangers.

La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française a également conduit à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées qui a été adaptée à cette nouvelle architecture. » Source https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/

Entrés en vigueur au 1er juin 2015, le nouveau règlement européen Classification, Labelling and Packaging (CLP) pour les mélanges ainsi que la directive Seveso 3, ont entraîné la modification de plusieurs textes règlementaires français et notamment la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Le règlement CLP introduit ainsi un nouveau système de classification des substances dangereuses avec la création de nouvelles classes, catégories et mentions de dangers. L'annexe de la directive Seveso 3, qui reprend les substances concernées, a donc été adaptée aux nouvelles méthodes de classification introduites par le règlement.

Les dépôts pétroliers stockant principalement des liquides inflammables rencontrent des difficultés face à cette évolution réglementaire. Pour cela, le ministère a mis en place des outils pour aider les industriels dans leur démarche mais ils ne sont pas adaptés au secteur pétrolier. Alors, comment les dépôts pétroliers peuvent-ils efficacement mettre à jour leur classement ICPE et leur statut Seveso ?

Ce mémoire tente d'éclaircir le sujet et propose un aide-mémoire sur le classement ICPE et statut Seveso de leur dépôt aux exploitants afin de faciliter leur travail.

Mots clés : ICPE, dépôts pétroliers, Seveso, nomenclature, classement ICPE